J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0752075A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2007, M. Delattre (François, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Chappuis, Jean-Paul Geiger et Frédéric Le Moing, notaires associés, à la résidence de Chambéry (Savoie).